CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

BB&B PERFORMANCE

Entreprise : BB&B PERFORMANCE 
Adresse : 1813 Route de Souillac, 24200 Sarlat-la-Canéda
Email : bbbperf@gmail.com
Téléphone : 06 56 69 03 29

ARTICLE 1 – Application et opposabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations réalisées par BB&B PERFORMANCE.

Toute commande, signature de devis ou validation écrite (email, signature électronique, acceptation en ligne) implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Aucune condition générale d’achat du client ne peut prévaloir sur les présentes CGV sauf accord écrit préalable.

ARTICLE 2 – Formation du contrat

Le contrat est réputé conclu dès la signature du devis, bon d’intervention ou validation écrite.

La validation engage irrévocablement le client.

ARTICLE 3 – Modification / Annulation

Toute demande de modification ou d’annulation doit être formulée par écrit avant le début de la prestation.

En cas d’annulation acceptée par BB&B PERFORMANCE :

  • Une indemnité de dédit de 15 % du montant total sera due

  • Minimum forfaitaire : 200 €

Tout acompte versé reste acquis.

ARTICLE 4 – Prix

Les prix indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.

Seul le prix figurant sur le devis signé ou accepté fait foi.

Les prestations sont payables comptant le jour de l’intervention sauf accord préalable.

ARTICLE 5 – Exécution des prestations

Les interventions sont réalisées exclusivement sur rendez-vous.

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon :

  • L’état du véhicule

  • L’accessibilité du calculateur

  • Les mises à jour constructeur

  • Les éventuelles anomalies détectées

BB&B PERFORMANCE est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Un pré-contrôle peut être réalisé (lecture défauts, logs, vérification fonctionnement moteur).

ARTICLE 6 – Garantie Logicielle

BB&B PERFORMANCE garantit uniquement la modification logicielle effectuée.

Pendant une durée de 5 ans, le retour à la cartographie d’origine est possible sans frais (hors changement de propriétaire).

Au-delà : forfait de 290 € TTC.

En cas de mise à jour constructeur effaçant la cartographie :

  • Une réinstallation pourra être proposée

  • Aucun remboursement ne pourra être exigé

La garantie ne couvre pas :

  • Les pièces mécaniques

  • Le moteur

  • Turbo, embrayage, boîte

  • Toute casse liée à l’usure, défaut d’entretien ou problème préexistant

Les gains annoncés sont indicatifs et peuvent varier selon l’état du véhicule.

ARTICLE 7 – Paiement

Le paiement est exigible le jour de l’intervention.

Modes acceptés :
Espèces, virement bancaire, carte bancaire.

En cas de retard :

  • Intérêts légaux applicables

  • Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce)

ARTICLE 8 – Réglementation et conformité

Le client est informé que toute modification de cartographie moteur ou conversion E85 peut :

  • Modifier les caractéristiques techniques du véhicule

  • Rendre le véhicule non conforme à son homologation d’origine

  • Nécessiter une déclaration auprès de l’assurance

  • Nécessiter une modification du certificat d’immatriculation

Il appartient au client d’effectuer les démarches nécessaires.

BB&B PERFORMANCE ne peut être tenu responsable :

  • D’un refus de garantie constructeur

  • D’un refus d’indemnisation par l’assurance

  • D’un défaut de déclaration par le client

Les prestations sont destinées à un usage sur circuit ou route fermée sauf régularisation administrative par le client.

ARTICLE 9 – Responsabilité

La responsabilité de BB&B PERFORMANCE est engagée uniquement en cas de faute prouvée.

Elle ne saurait être engagée pour :

  • Pannes préexistantes

  • Défaut d’entretien

  • Usure normale

  • Utilisation non conforme

  • Modifications antérieures non déclarées

Les objets laissés dans le véhicule ne sont pas couverts.

ARTICLE 10 – Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir un véhicule en bon état de fonctionnement

  • Informer de toute modification antérieure

  • Entretenir son véhicule selon les recommandations constructeur

  • Déclarer toute modification à son assurance si nécessaire

ARTICLE 11 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Contact : bbbperf@gmail.com

ARTICLE 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

ARTICLE 13 – Médiation

BB&B PERFORMANCE se réserve le droit de refuser toute intervention si l’état du véhicule présente un risque technique ou mécanique.